Depuis le 17 mai 2024, un nouvel arrêté encadre strictement la réaction au feu des câbles installés dans les Établissements Recevant du Public (ERP), Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et certaines parties d’immeubles mixtes.
Conformité C_ca-s2, d2, a2, calendrier, bâtiments concernés: voici ce qu’il faut retenir

Pourquoi cet arrêté était nécessaire ?

Les chiffres sont sans appel : chaque année, un incendie sur quatre en France est causé par une installation électrique défectueuse. Dans un ERP ou un IGH, un départ de feu peut rapidement devenir critique propagation des flammes par les gaines techniques, fumées toxiques qui empêchent l’évacuation, équipements de sécurité endommagés…

Face à ce risque, l’État a durci le cadre réglementaire via l’arrêté du 17 mai 2024.

Son objectif ? Imposer des câbles plus performants au feu et réduire drastiquement le risque pour les occupants et les installations.

Que dit concrètement l’arrêté du 17 mai 2024 ?

Cet arrêté complète le Règlement de Produits de Construction (RPC) au niveau européen et précise les obligations en France. Il fixe trois points essentiels :

1. L’obligation d’utiliser des câbles sans halogène
Les câbles PVC classiques sont remplacés par des câbles à comportement au feu amélioré, comme la gamme IgniTech™ de Pysmian. Sans halogène, ces câbles limitent la production de gaz toxiques et facilitent l’évacuation.

2. Le respect de l’Euroclasse C_ca-s2, d2, a2
Tous les câbles concernés doivent :
• limiter la propagation des flammes (C_ca),
• émettre une fumée modérée (s2),
• produire peu de gouttelettes enflammées (d2),
• et dégager des gaz faiblement acides (a2).

3. L’application aux bâtiments sensibles
La règle s’impose dans les ERP (écoles, hôpitaux, commerces, hôtels…), les IGH et certaines parties des immeubles mixtes (zones tertiaires ou ouvertes au public).

Quel est le calendrier à respecter ?

L’arrêté est publié depuis le 17 mai 2024, mais son application réelle a démarré le 23 mai 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de s’adapter. Concrètement :

• Permis de construire déposés après mai 2025 : tous les câbles installés doivent être conformes.
• Phase transitoire : les distributeurs doivent mettre à jour leurs stocks, les prescripteurs intégrer la norme dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les installateurs anticiper la pose.
• Contrôles renforcés : un chantier livré sans conformité C_ca-s2, d2, a2 pourra être refusé ou entraîner des reprises, voire engager la responsabilité de l’entreprise.

Ce qu’on nous demande souvent (FAQ)

Un câble E_ca peut-il encore être posé dans un ERP ?
Non. Depuis mai 2025, seuls les câbles certifiés C_ca-s2, d2, a2 sont autorisés dans les ERP, IGH et les parties tertiaires d’immeubles mixtes.

• Faut-il justifier la conformité lors des contrôles ?
Oui. Le marquage du câble, la fiche technique et les certifications doivent être disponibles sur site en cas de contrôle ou de visite d’une commission de sécurité.

• Que risque-t-on si le câble posé n’est pas conforme ?
La réception du chantier peut être refusée. Le maître d’ouvrage peut exiger une dépose/repose complète. En cas de sinistre, la responsabilité civile ou pénale du professionnel peut être engagée.

La solution IgniTech™ : une réponse concrète à l’arrêté

Face à ces nouvelles exigences, Prysmian a conçu la gamme IgniTech™, une solution sans halogène spécialement développée pour être 100% conforme à l’Euroclasse C_ca-s2, d2, a2.

Ses avantages :

• Haute performance au feu, pour limiter la propagation de l’incendie.
• Technologie Isy™, qui permet jusqu’à 10x moins de pression au dégainage et une installation jusqu’à 4x plus rapide. Ce qui signifie à terme, moins de gestes, moins de fatigue et moins de risques de coupure et d’erreur
• Repérage couleur IrisTech®, pour une identification rapide des sections sur chantier.
• Certifications CE et NF, Certifications CE, E-Path NF-USE et Cable de France pour IgniTech™ Isy

Avec IgniTech™, chaque acteur de la chaîne — du prescripteur au poseur — sécurise sa part de responsabilité, tout en bénéficiant d’une solution pratique sur le terrain.

L’arrêté du 17 mai 2024 marque une étape majeure pour la prévention des incendies dans les ERP, IGH et bâtiments mixtes. Connaître ses obligations, adapter ses pratiques et choisir des câbles réellement conformes, comme la gamme IgniTech™ de Prysmian, est désormais un passage obligé pour garantir la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des projets électriques.