L’arrêté du 17 mai 2024, applicable à partir du 23 mai 2025, impose l’usage de câbles conformes à l’Euroclasse C_ca-s2, d2, a2 dans certains types de bâtiments. Mais à quels établissements cette obligation s’applique-t-elle ?
Décryptage pour les installateurs, prescripteurs et gestionnaires d’immeubles.

Une réglementation fondée sur l’usage des bâtiments

Pour renforcer la sécurité incendie, l’administration française a choisi de cibler en priorité les bâtiments dans lesquels un incendie aurait des conséquences humaines ou opérationnelles majeures. C’est le cas des Établissements Recevant du Public (ERP), des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), mais aussi dans les parties tertiaires d’immeubles mixtes.

Chacun de ces types de bâtiment est défini dans le Code de la construction et de l’habitation, avec des critères bien précis qui dictent les obligations en matière de sécurité incendie.

ERP : Établissements Recevant du Public

Un ERP est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes sont admises, qu’elles soient clientes, usagers, patients, spectateurs ou élèves, autres que les employés de l’établissement.

Cela inclut notamment :

• les écoles, collèges, lycées, universités,
• les hôpitaux, cliniques, EHPAD,
• les hôtels, restaurants, commerces,
• les mairies, bibliothèques, musées, salles de spectacle,
• les lieux de culte et établissements sportifs.

Dans tous ces cas, les installations électriques doivent désormais intégrer des câbles certifiés C_ca-s2, d2, a2, ce qui implique une mise à jour des prescriptions dès la phase de conception et un choix rigoureux des matériaux au moment de l’achat ou de la rénovation.

IGH : Immeubles de Grande Hauteur

Un Immeuble de Grande Hauteur est défini par sa hauteur, estimée à plus ou moins :

• plus de 50 mètres pour les immeubles d’habitation,
• plus de 28 mètres pour les immeubles à usage professionnel ou public.

Ces immeubles sont souvent complexes à évacuer, dotés d’installations denses et susceptibles d’accueillir un grand nombre de personnes.

La réglementation y est naturellement plus exigeante : en plus des détecteurs, dispositifs coupe-feu et systèmes d’alarme, le choix des câbles électriques est strictement encadré. Seuls des câbles répondant à l’Euroclasse C_ca-s2, d2, a2 sont autorisés dans les installations électriques générales, y compris les circuits d’alimentation de secours.

Immeubles mixtes : attention au zonage

Les immeubles mixtes combinent plusieurs usages : souvent résidentiel (logements) et tertiaire (bureaux, commerces). Dans ces cas, seule la partie accessible au public ou destinée à une activité professionnelle est concernée par la norme C_ca-s2, d2, a2.

Concrètement :

• Les parties privatives d’habitation peuvent conserver des câbles classés E_ca (moins performants),
• Les parties communes à usage tertiaire, comme un local commercial ou des bureaux au rez-de-chaussée, doivent être câblées avec des produits conformes à la nouvelle norme.

Il est donc essentiel de bien cartographier les usages dans un immeuble mixte pour appliquer la norme correctement, en collaboration avec les bureaux de contrôle et les maîtres d’œuvre.

Ce que cela implique pour les professionnels

Cette évolution réglementaire impacte l’ensemble de la chaîne :

• Les prescripteurs (bureaux d’études et cabinets d’architecture) doivent intégrer la norme dans les CCTP, en précisant la classe C_ca-s2, d2, a2 dans les lots courants forts.
• Les distributeurs doivent adapter leur catalogue et accompagner leurs clients dans le choix des bons produits.
• Les installateurs doivent anticiper leurs besoins en stock et s’assurer de la traçabilité des câbles posés, en particulier lors des audits ou contrôles techniques.

Le non-respect de la norme peut entraîner un refus de réception du chantier, voire engager la responsabilité juridique du professionnel en cas de sinistre.

La nouvelle réglementation impose une lecture fine du type de bâtiment et de ses usages pour appliquer correctement la norme C_ca-s2, d2, a2. Que ce soit dans un ERP, un IGH ou un immeuble mixte, les professionnels doivent ajuster leurs pratiques pour garantir la conformité, la sécurité et la qualité des installations. Le bon câble, au bon endroit, avec la bonne performance feu : tel est désormais le nouveau standard.
Avec la nouvelle gamme sans halogène FR-N1X6G3 IgniTechTM, conçue par Prysmian, répond strictement à ces critères. Il est conforme à la norme XP C32-325 et bénéficie des certifications CE et RPC, ce qui en fait un produit conforme à la norme pour tous les chantiers soumis à cette évolution.